Transfert de propriété au Département du collège André Derain à Chambourcy

Mis en ligne le 12/12/2011

Délibération

Date du vote	14/10/2011
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3851.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53858
Date de la séance	14/10/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. François Deligné
Direction	Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Service	Service programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi	2011-CP-3851

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