Transfert de la garantie départementale accordée à la SA d'HLM ' Coopération et Famille' au profit de la SA d'HLM 'Le logement français' pour une opération de réhabilitation de 35 logements locatifs à Versailles

Transfert de la garantie départementale accordée à la SA d’HLM ‘ Coopération et Famille’ au profit de la SA d’HLM ‘Le logement français’ pour une opération de réhabilitation de 35 logements locatifs à Versailles

Mis en ligne le 12/12/2011

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Délibération

Date du vote	21/10/2011
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3300.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53855
Date de la séance	21/10/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Ismaïla Wane
Direction	Direction des Finances
Service	Service des Analyses Financières et Fiscales
N° de suivi	3300
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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