Transfert de baux emphytéotiques conclu entre le Département et l'OPIEVOY sur les communes de Maulette et Emancé

Transfert de baux emphytéotiques conclu entre le Département et l’OPIEVOY sur les communes de Maulette et Emancé

Mis en ligne le 15/02/2017

Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5457.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Laurent Brosse
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière
Service	DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5457
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.