Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay Protocole transactionnel avec l'entreprise Eiffage Energie Ile de France relatif au marché n° 2009-751

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Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5462.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-Michel Fourgous
Direction	Direction des Mobilités
Service	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi	5462
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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