Tramway T6 - Chatillon-Vélizy-Viroflay Approbation du protocole transactionnel relatif au marché n°05-055 de maîtrise d'œuvre de la section souterraine DE LA SECTION SOUTERRAINE

Tramway T6 – Chatillon-Vélizy-Viroflay Approbation du protocole transactionnel relatif au marché n°05-055 de maîtrise d’œuvre de la section souterraine DE LA SECTION SOUTERRAINE

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	15/04/2016
N° Ordre du jour	9
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5266.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90723
Date de la séance	15/04/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Direction des Mobilités
Service	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi	5266
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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