Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay Autorisation de signer trois conventions avec la commune de Vélizy-Villacoublay

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	49
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3169.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	Convention 2011-010a_.pdf convention 2011-011a .pdf Convention 2011-021a .pdf

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Tautou
Direction	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	SDMO - Unité TRAM
N° de suivi	3169
Commission principale	2 - Equipement

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