| Date du vote | 25/11/2011 |
| N° Ordre du jour | 43 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3405.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 56716 |
| Date de la séance | 25/11/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Alain Schmitz |
| Direction | Cabinet du Président |
| Service | Service Administratif de l'Assemblée |
| N° de suivi | 3405 |
| Commission principale | 9 - Désignation (SAA) |
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