| Date du vote | 20/11/2015 |
| N° Ordre du jour | 2 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2015-CP-5643.1 |
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| Numéro de la séance | 86769 |
| Date de la séance | 20/11/2015 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Mme Sylvie D'Estève |
| Direction | Direction des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture |
| Service | DAPAC-Sous-Direction des Archives |
| N° de suivi | 2015-CP-5643 |
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