Subventions d'investissement 2011 aux communes - Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)

Subventions d’investissement 2011 aux communes – Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)

Mis en ligne le 02/01/2012

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Délibération

Date du vote	18/11/2011
N° Ordre du jour	31
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3925.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56718
Date de la séance	18/11/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	Adjoint au directeur
Service	Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2011-CP-3925

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