Subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale

Subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	16/10/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5609.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86770
Date de la séance	16/10/2015
CG / CP	CP
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M Olivier Lebrun
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	DTAS-Service Administratif et Budgétaire
N° de suivi	2015-CP-5609

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