Subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le domaine de la distribution alimentaire

Mis en ligne le 19/01/2015

Délibération

Date du vote	23/05/2014
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4404.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77328
Date de la séance	23/05/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Brillault
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	DTAS-Service Administratif et Budgétaire
N° de suivi	4404
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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