Subventions 2015 de fonctionnement aux organismes de tourisme et syndicats d'initiative

Subventions 2015 de fonctionnement aux organismes de tourisme et syndicats d’initiative

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	18/09/2015
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5560.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86768
Date de la séance	18/09/2015
CG / CP	CP
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Joséphine Kollmannsberger
Direction	DF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
Service	DF-Service Prévention des risques de gestion
N° de suivi	2015-CP-5560

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