Subvention d'investissement à l'EHPAD Les Oiseaux à Sartrouville pour les travaux de sécurité

Subvention d’investissement à l’EHPAD Les Oiseaux à Sartrouville pour les travaux de sécurité

Mis en ligne le 21/02/2013

Délibération

Date du vote	26/10/2012
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3713.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65340
Date de la séance	26/10/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vignier
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	DA-Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi	3713
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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