Subvention d'investissement a la Fondation Léopold Bellan pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de la résidence médicalisée pour Personnes Agées et Adultes Handicapées située a Septeuil

Subvention d’investissement a la Fondation Léopold Bellan pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de la résidence médicalisée pour Personnes Agées et Adultes Handicapées située a Septeuil

Mis en ligne le 20/07/2016

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Délibération

Date du vote	20/05/2016
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5796.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90728
Date de la séance	20/05/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction de la Qualité et de la Performance
Service	Etablissements sociaux et médico-sociaux
N° de suivi	2016-CP-5796

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