SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (COS) POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE 84 LITS A VIROFLAY.

SUBVENTION DEPARTEMENTALE D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION CENTRE D’ORIENTATION SOCIALE (COS) POUR LA CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE 84 LITS A VIROFLAY.

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	20/11/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5635.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86769
Date de la séance	20/11/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Marie-Hélène Aubert
Direction	Direction de la Qualité et de la Performance
Service	Etablissements sociaux et médico-sociaux
N° de suivi	2015-CP-5635

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