Sauvegarde du patrimoine communal Soutien aux communes de Breuil-Bois-Robert, Feucherolles, Goupillieres, Le Vesinet et Maule

Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	29
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4632.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Pivert
Direction	Direction des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture
Service	DAPAC-Sous-Direction de l'Archéologie et du Patrimoine
N° de suivi	4632
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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