ROUTE DEPARTEMENTALE N°47 - COMMUNE D'HARDRICOURT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

ROUTE DEPARTEMENTALE N°47 – COMMUNE D’HARDRICOURT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	18/03/2016
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5722.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90727
Date de la séance	18/03/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DMo-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	2016-CP-5722

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