Route départementale n° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d'un délaissé du domaine public départemental

Route départementale n° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	19/02/2016
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5700.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90726
Date de la séance	19/02/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M Jean-François Raynal
Direction	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	2016-CP-5700

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