Route départementale N° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental

Délibération

Date du vote20/11/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5617.1
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Séance

Numéro de la séance86769
Date de la séance20/11/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Jean-François Raynal
DirectionSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi2015-CP-5617

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