Route départementale n° 186 commune de PORT-MARLY Déclassement et aliénation d'un délaissé du domaine public départemental

Route départementale n° 186 commune de PORT-MARLY Déclassement et aliénation d’un délaissé du domaine public départemental

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	26/10/2012
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3722.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65340
Date de la séance	26/10/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	DRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	3722
Commission principale	2 - Equipement

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