Représentation du département des Yvelines aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget du collège privé "l'Institut" à Montigny-le-Bretonneux

Représentation du département des Yvelines aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget du collège privé “l’Institut” à Montigny-le-Bretonneux

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	05/02/2016
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5257.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90722
Date de la séance	05/02/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Pierre Bédier
Direction	Cabinet du Président
Service	Service Administratif de l'Assemblée
N° de suivi	5257
Commission principale	9 - Sans avis

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