Répartition du Fonds Commun Départemental de l'Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport

Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport

Mis en ligne le 27/01/2012

Délibération

Date du vote	09/12/2011
N° Ordre du jour	26
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3977.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56719
Date de la séance	09/12/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. André Sylvestre
Direction	Adjoint au directeur
Service	Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2011-CP-3977

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