Repartition du fonds commun departemental de l'hebergement (F.C.H) 6eme rapport

Repartition du fonds commun departemental de l’hebergement (F.C.H) 6eme rapport

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	20/11/2015
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5652.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86769
Date de la séance	20/11/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Cécile Zammit-Popescu
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2015-CP-5652

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