Repartition du Fonds Commun Departemental de l'Hebergement (F.C.H) - 1er Rapport

Repartition du Fonds Commun Departemental de l’Hebergement (F.C.H) – 1er Rapport

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	19/02/2016
N° Ordre du jour	12
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5718.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90726
Date de la séance	19/02/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Cécile Zammit-Popescu
Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2016-CP-5718

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