Remplacement d'un conseiller départemental au sein d'une commission réglementaire, de commissions administratives et d'organismes extérieurs

Remplacement d’un conseiller départemental au sein d’une commission réglementaire, de commissions administratives et d’organismes extérieurs

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	14/10/2016
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5421.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93731
Date de la séance	14/10/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil.

Rapport

Rapporteur	Pierre Bédier
Direction	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5421
Commission principale	9 - Sans avis

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