Remboursement des dépenses d'éclairage hors agglomération effectuées par les Collectivités locales en 2015 Programme 2016 de modernisation et dépose d'installations mises hors service en 2013

Remboursement des dépenses d’éclairage hors agglomération effectuées par les Collectivités locales en 2015 Programme 2016 de modernisation et dépose d’installations mises hors service en 2013

Mis en ligne le 14/09/2016

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Délibération

Date du vote	08/07/2016
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5806.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90730
Date de la séance	08/07/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DMo-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	2016-CP-5806

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