Régime des astreintes pour le personnel départemental

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	15/04/2016
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5268.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90723
Date de la séance	15/04/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Yann Scotte
Direction	Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Service	DRH-Pôle environnement du travail
N° de suivi	5268
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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