Redevances pour l'occupation du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d'électricité, gaz, transport hydrocarbures et de produits chimiques

Redevances pour l’occupation du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d’électricité, gaz, transport hydrocarbures et de produits chimiques

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5373.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Philippe Benassaya
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DMo-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	5373
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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