Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de RD

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	54
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3185.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	annexe 1 à la délibération liste des circuits agriculteurs annexe 2 à la délibération convention agriculteurs annexe 3 à la délibération convention communes

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	3185
Commission principale	2 - Equipement

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