Protocole d’accord transactionnel pour la non atteinte du seuil minimum prévu au marché n°2014-453 passé avec la société COMPASS GROUP

Délibération

Date du vote23/06/2017
N° Ordre du jour51
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6165.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance96224
Date de la séance23/06/2017
PrésidentPierre Bédier
Lieu"Le Campus" aux Mureaux

Rapport

DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi2017-CP-6165

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.