Protocole d'accord transactionnel avec l'association Eclaireuses Eclaireurs de France Normandie SV de Caen dans le cadre du marché séjours de vacances avec hébergement des jeunes confiés à l'ASE des Yvelines

Protocole d’accord transactionnel avec l’association Eclaireuses Eclaireurs de France Normandie SV de Caen dans le cadre du marché séjours de vacances avec hébergement des jeunes confiés à l’ASE des Yvelines

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	11/12/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5665.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86771
Date de la séance	11/12/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M Olivier Lebrun
Direction	Direction de la Qualité et de la Performance
Service	Administration Générale
N° de suivi	2015-CP-5665

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