Propriété départementale sise 3 rue de Fontenay a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d'accord transactionnel

Propriété départementale sise 3 rue de Fontenay a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel

Mis en ligne le 19/01/2015

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Délibération

Date du vote	23/05/2014
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4356.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77328
Date de la séance	23/05/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	DPIC-Sous-Direction Finances Gestion Marchés Publics
Service	DPIC-Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi	4356
Commission principale	2 - Equipement

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