Propriété départementale du 3 rue Saint Charles a Versailles Avenant n°1 a la convention avec l'association Yvelines Actives

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Mis en ligne le 19/01/2015

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Délibération

Date du vote	04/04/2014
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5011.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77331
Date de la séance	04/04/2014
CG / CP	CP
Président	M. Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Yves Vandewalle
Direction	DPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2014-CP-5011

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