Projet préfectoral de modification des périmètres des arrondissements du département des Yvelines a compter du 1er janvier 2017 Avis du conseil départemental

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	35
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5490.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Olivier De la Faire
Direction	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5490
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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