| Date du vote | 31/03/2017 |
| N° Ordre du jour | 14 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5523.1 |
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| Numéro de la séance | 96222 |
| Date de la séance | 31/03/2017 |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Laurent Brosse |
| Direction | Direction des Mobilités |
| Service | Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage |
| N° de suivi | 5523 |
| Commission principale | 2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants |
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