| Date du vote | 11/12/2015 |
| N° Ordre du jour | 2 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2015-CP-5696.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 86771 |
| Date de la séance | 11/12/2015 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Mme Marie-Célie Guillaume |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Pôle Innovation |
| N° de suivi | 2015-CP-5696 |
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