Programme exceptionnel 2007/2008/2009pour les équipements scolairesTransfert et prorogation de la subvention pour la communede Fontenay-Mauvoisin

Mis en ligne le 13/09/2012

imprimer

Délibération

Date du vote	06/07/2012
N° Ordre du jour	38
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4251.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60664
Date de la séance	06/07/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service des Contrats
N° de suivi	2012-CP-4251

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.