programme départemental d'insertionsubvention de fonctionnement a une association d'aide à la création d'entreprise

programme départemental d’insertionsubvention de fonctionnement a une association d’aide à la création d’entreprise

Mis en ligne le 12/12/2011

Délibération

Date du vote	14/10/2011
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3866.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53858
Date de la séance	14/10/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Pierre Fond
Direction	Pôle Insertion
Service	Pôle Insertion - Service de l'Offre d'Insertion
N° de suivi	2011-CP-3866

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