Programme départemental d'insertionAide aux structures de l'insertion par l'activité économique

Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	16/03/2012
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4040.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59147
Date de la séance	16/03/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	DEE-Sous-Direction de l'Insertion
Service	DEE-Service Offre d'Insertion
N° de suivi	2012-CP-4040

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