Programme départemental 2016-2019 d'aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voirie

Programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voirie

Mis en ligne le 20/07/2016

Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5303.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Direction des Mobilités
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	5303
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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