programme de modernisation et d'équipement (P.M.E) 2017 des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux)

programme de modernisation et d’équipement (P.M.E) 2017 des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux)

Mis en ligne le 17/02/2017

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Délibération

Date du vote	27/01/2017
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5497.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	95893
Date de la séance	27/01/2017
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	5497
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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