Programme de modernisation et d'Equipement des routes départementales - requalification de la RD 938 à Buc - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la commune.

Programme de modernisation et d’Equipement des routes départementales – requalification de la RD 938 à Buc – Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la commune.

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3134.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	Bureau Administratif
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi	3134
Commission principale	2 - Equipement

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