Programme d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomeration(AP 2010)attribution d’une subvention de 35 502 € a la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour la remise en état du chemin de Coubertin, cv n°4, reliant la RD 906 à la RD 938

Mis en ligne le 13/09/2012
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Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4197.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2012-CP-4197

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