Programme 2014 d'aide aux projets locaux de circulations douces Subventions a la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, aux communes du Pecq et de Versailles

Programme 2014 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions a la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, aux communes du Pecq et de Versailles

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5369.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	2015-CP-5369

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