Programme 2014 d'aide aux projets locaux de circulations douces Subvention a la Communauté d'agglomération 2 rives de Seine

Programme 2014 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subvention a la Communauté d’agglomération 2 rives de Seine

Mis en ligne le 19/01/2015

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Délibération

Date du vote	20/06/2014
N° Ordre du jour	39
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5121.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77333
Date de la séance	20/06/2014
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	2014-CP-5121

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