Programme 2012 de modernisation et d'équipement des routes départementales Route Départementale n° 113 Aménagement du vieux chemin de Mantes sur le territoire de la commune de Chambourcy Réévaluation de l'opération et autorisation de signer une convention avec la commune de Chambourcy

Programme 2012 de modernisation et d’équipement des routes départementales Route Départementale n° 113 Aménagement du vieux chemin de Mantes sur le territoire de la commune de Chambourcy Réévaluation de l’opération et autorisation de signer une convention avec la commune de Chambourcy

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	26/10/2012
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3725.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65340
Date de la séance	26/10/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vialay
Direction	DRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	3725
Commission principale	2 - Equipement

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