Programme 2012 d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental

Programme 2012 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	23/03/2012
N° Ordre du jour	9
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3467.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59148
Date de la séance	23/03/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	3467
Commission principale	2 - Equipement

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