Programme 2012 d'aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles

Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles

Mis en ligne le 15/11/2012

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Délibération

Date du vote	21/09/2012
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4277.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	64449
Date de la séance	21/09/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Maison du Parc à Montesson

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	2012-CP-4277

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