Programme 2012 d'aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d'une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval

Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval

Mis en ligne le 13/09/2012

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Délibération

Date du vote	06/07/2012
N° Ordre du jour	49
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4194.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60664
Date de la séance	06/07/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vialay
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	2012-CP-4194

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