| Date du vote | 06/02/2015 |
| N° Ordre du jour | 1 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2015-CP-5360.1 |
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| Numéro de la séance | 83582 |
| Date de la séance | 06/02/2015 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Rapporteur | M. Jean-Philippe Mallé |
| Direction | Direction des Routes et des Transports |
| Service | DRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BFS |
| N° de suivi | 2015-CP-5360 |
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